L13 a écrit:

Askatasun a écrit: pour la scam il faudrait qu'ils aient l'integalité des droits ou tout au moins un accord des prod.des U.S.A puisque les personnages ne leur appartiennent pas,par contre il y a eu de bd tirées d'autres oeuvres ,ce serait bien de savoir comment ils s'y sont pris Euh tu parles en connaissance de cause ou pas ? A ma connaissance, la SCAM ne contrôle pas ce qui est déposé, tout simplement parce que le dépôt ne donne de toute façon aucun droit...

si, ils contrôlent certains paramètres car s'ils étaient impliqués dans un procès ça leur couterait très cher ,ils acceptent n'importe quoi si tu en es l'auteur intégral,n'oublie pas qu'il y a des lois très strictes sur las droits d'auteurs

N'y a t'il pas une différence sur les droits d'auteurs américains, et français ?
le site de l'inpi est bien fourni niveau information sur la propriété industrielle.

Il n'empêche qu'avant de vouloir protéger quoique ce soit, il faut demander un droit d'exploitation de la reproduction des personnages si on veut a long terme publier légalement et commercialiser, peut être la bande dessinée.

la publication de fanart sur des lieux publiques (internet en premier lieu), fait perdre tout droit vis à vis de son propre travail à moins d'avoir marqué partout qu'il vous appartient avec logo et tout le tralala. mais encor eune fois, copyrighté à soi, une oeuvre issue d'une reproduction ou les droits ne sont pas acquis reste Non valable.


les différents systemes de dépots : http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=175

Jahya tu confirme tout a fait ce que je pensais et disais !et je me suis renseignée a la SCAM ils sont formels:ils restent dans l'applcation stricte de la loi et protègent tout a condition que l'on ait tous les droits du copyright ,ce qui est logique!

Jahya : Oui, il y a effectivement des différences entre le droit français et américain et il serait bon de se poser toutes ces questions en terme de droit US. Cela dit, rien n'empêche de profiter des procédés que peut offrir le système français, comme le dépôt. (Les américains peuvent d'ailleurs également déposer leurs œuvres pour prouver une antériorité. Il me semble même que dans leur cas, c'est fortement conseillé). Quant à la force que peut avoir un dépôt en France devant un juge américain, je doute qu'elle soit nulle mais elle n'aura très probablement pas la même portée qu'en France. (Bien sûr, cela n'est que spéculatif.)

En revanche :

Citation:

la publication de fanart sur des lieux publiques (internet en premier lieu), fait perdre tout droit vis à vis de son propre travail à moins d'avoir marqué partout qu'il vous appartient avec logo et tout le tralala.

C'est complètement faux.

Askatasun : Je pense sincèrement que tu confonds. Il n'y a aucune raison pour que la SCAM soit inquiétée en cas de procès.

Le dépôt ne donne aucun droit, il sert simplement à établir qu'à une date précise l'œuvre était entre tes mains. Si personne ne peut prouver avoir été en possession de l'œuvre avant cette date, il est très probable que tu en sois l'auteur. C'est un moyen de preuve, c'est tout. Et en cas de litige, ce sera au juge de déterminer quelle partie apporte la meilleure preuve, qui ne sera pas nécessairement le dépôt. Dans le cas particulier où quelqu'un pourrait effectivement prouver avoir été en possession de l'œuvre avant ton dépôt, celui-ci sera simplement sans force probante.

Donc, quand la SCAM prend en dépôt un document, elle ne confère aucun droit sur celui-ci. Elle dit simplement "au moment X, untel était en possession de Truc", ce qui est nécessairement vrai, indépendamment des droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur ce document.

J'ignore en quels termes tu t'es adressée à la SCAM. Il se trouve que par acquis de conscience, je les ai moi-même contactés. Voici ma question - posée après avoir succinctement exposé les faits - :

"Le fait que l'oeuvre reprenne des éléments protégés par le droit d'auteur et pour l'utilisation desquels ils n'ont pas encore d'autorisation est-il un obstacle au dépôt auprès de votre organisme ?"

Réponse limpide de la SCAM : "Non, le dépôt peut avoir lieu."
La SCAM n'effectue aucun contrôle des dépôts, puisque de ses mots mêmes "Le dépôt est confidentiel."

_________________

http://www.savingsharks.com/

pour la scam ,en fin de page de leur rubrique :"les droits d'auteur" il y a ceci :SEULS LES AUTEURS AU SENS JURIDIQUE DU TERME,SONT ADMIS A ADHERER A LA SCAM " ,voila ça me semble clair ,tout ce que je veux c'est aider nos auteurs de la bd a se proteger ,d'autant que le droit americain ne rigole pas ,chez eux tout passe par des avocats,c'est pourquoi je persiste :qu'ils aillent demander son avis a un avocat spécialisé dans le droit d'auteur,lui seul pourra etre d'un avis clair

Effectivement, c'est clair : c'est bien ce que je pensais, nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d'ondes ! Tu parles d'adhésion (et peut-être aussi de déclaration), je parle de dépôt, et ce sont deux choses différentes. Pas besoin d'être "membre" de la SCAM pour effectuer un dépôt.

Ceci explique cela

D'ailleurs quand je parle de "dépôt à la SCAM" je parle en fait de dépôt à l'association Scam Vélasquez, qui est techniquement une entité juridique distincte qui gère les dépôts. Peut-être que ce raccourci est à l'origine de la confusion...

Pour ce qui est du droit américain, comme pour le droit français, aucun dépôt ni aucune déclaration n'est requis pour qu'une œuvre soit protégée. Le copyright s'applique dès sa création. Œuvre créée = œuvre protégée.

D'autre part, suite à certains accords internationaux, les œuvres créées par des français ou par des gens ayant leur résidence habituelle en France bénéficient de la même protection que les œuvres américaines.

Et il ne faut pas s'inquiéter que du droit américain. La BD est sur internet, elle pourrait donc être copiée n'importe où. Mais, la protection automatique dès la création résulte d'une convention internationale. La même qui oblige chaque État partie à protéger les œuvres des autres États. Or la très grande majorité du monde est partie à cette convention. (Exemple de pays non partie (de mémoire donc à vérifier pour une certitude absolue) : Bhoutan, Vanouatou, Iran, Irak...)

Après, tout est donc une question de preuve.

Donc bref, envoi recommandé, dépôt, pourquoi pas... Gardez les brouillons, les mails que vous échangez pour en parler. Montrez votre travail à des gens pour avoir des témoins etc.
Mais tout simplement, le fait que ce soit posté (et donc daté) sur XI et que les dates ne peuvent pas être altérées par les utilisateurs sur ce forum constitue déjà une première preuve.

je comprends bien ce que tu dis l13 mais tu ne peux enlever que les personnages ne leur appartiennent pas , et qu'ils n'ont donc pas le droit de les utiliser sans autorisation .leur fiction leur appartient ,pas de doute la dessus mais tu connais la phrase :toute resemblance avec des personnages etc etc ,et la on ne peut pas le dire !
je vais essayer de consulter un avocat a mes frais pour avoir une réponse claire ,car je ne voudrais pas pousser nos amis a commettre une erreur qui pourrait leur couter cher ! je ne demande pas mieux que leur super travail soit diffusé ,mais qu'ils le fassent en toute sécurité est mon souci premier ,tu comprends? je ne cherche pas du tout a te contredire ou faire une joute tu le comprends bien j'espère ,je suis tres amicale ,car tu as le meme souci que moi a leur sujet.

Bon alors je vais essayer d'être un peu plus claire :

- La BD que Xenan et Aphro ont écrite "appartient" à qui ?
A Xenan et Aphro. (Sous réserve des éléments qui appartiennent à autrui, évidemment.)

- Est-elle protégée par le droit d'auteur (français) et par le copyright (US) ?
Oui, du seul fait de sa création.

- Peut-on envisager créer des preuves de leur paternité (envoi recommandé/dépôt) ?
Oui, tout à fait.

- Xenan et Aphro peuvent-il envisager une exploitation commerciale de leur BD alors qu'elle reprend des éléments déjà "copyrightés" ?
Dans l'état actuel des choses, sans autorisation, non absolument pas. Ni en droit français, ni en droit US.

- Xenan et Aphro sont-ils en infraction pour avoir posté leur BD sur internet du fait de cette absence d'autorisation ?
En droit français : oui, absolument.
En droit US : ça se discute ("fair use" envisageable).
(Évidemment, ça ne veut pas dire qu'on va les poursuivre. Universal a autre chose à faire !)

Conclusion :
- Peuvent-ils faire publier leur œuvre ?
Pour l'instant, non.

- Peut-on légalement copier leur œuvre pour autant ?
Non, absolument pas.

Je pense que toute la confusion vient du fait que "est-ce protégeable ?" et "est-ce publiable ?" sont deux questions bien distinctes.

Et y a pas de soucis Askatasun (on peut dire "Aska" ? LOL), sache simplement que je suis moi-même juriste spécialisée en droit d'auteur. Donc même si je suis une toute jeune juriste avec peu d'expérience, je connais le sujet quand même...

t'en fais pas je me doutais que tu etais juriste,et j'approuve tout a fait ton dernier post qui est tres clair ,ce que je veux dire c'est qu'il est dommage qu'ils ne puissent (pour l'instant) exploiter leur travail,et faut pas qu'ils se le fassent piquer sur le net;nous sommes donc d'accord toi et moi,je m'etais expliquée moins clairement que toi dans mon propos ,mais c'est normal tu es precise comme tous les gens de droit et j'apprecie cette clarté!